Mentions légales

Cette charte complète les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité d’ Icareña Création, et détaille notre politique en ce qui concerne la protection de vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter fréquemment. Icareña Création peut la modifier à tout moment sans préavis et avec effet immédiat.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que :

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.icareña-creation.fr est la propriété de:

SARL Aguilani and co (ci après Icareña création)

96 chemin du Mourre Poussin 

84300 Les Taillades

SARL au capital de 3000€

N° Siret: 880 324 256 00010

N° TVA Intracommunautaire: FR49 880324256

Tel: 07.86.46.21.06

Éditeur et intégrateur:

SARL Aguilani and co

96 chemin du Mourre Poussin 

84300 Les Taillades

SARL au capital de 3000€

N° Siret: 880 324 256 00010

N° TVA Intracommunautaire: FR49 880324256

Tel: 07.86.46.21.06

Directeur de la publication: Anthony Trojani

Conception Internet, hébergement et référencement:

Agence Tooeasy

26000 Valence

Tél: 04 75 84 54 30

Mail: support@tooeasy.fr

Web: https://www.tooeasy.fr

Le site est hébergé par OVH

ARTICLE 2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte, s’engage à la respecter et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Icareña Création ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

L' inscription sur le présent Site suppose la collecte par Icareña Création d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique.

Les informations personnelles de votre compte client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Icareña Création et afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. 

Icareña Création s'engage à ne pas les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il lui suffit d'en faire la demande à Icareña, à l'adresse électronique suivante : ola@icarena-creation.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège social d ’Icareña Création mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 4. COOKIES / ADRESSE IP

4.1 Cookies

Icareña Création pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

L’utilisation des cookies a pour objectif principal d’améliorer le Site et de personnaliser votre expérience utilisateur. 

Lors de votre première visite, vous êtes informé(e) de la présence de cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation de cette présence. 

Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. Il s’agit de cookies nécessaires à la navigation sur le Site,

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la cavité privée ou la réputation des personnes.

Votre paramétrage de l'utilisation des cookies peut conduire à limiter votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site.

4.2 Adresse IP

Une adresse IP (ou équivalent) est un chiffre assigné automatiquement à un terminal quand il se connecte au réseau internet.

Icareña Création se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. 

La collecte sera effectuée de façon anonyme et sera conservée pendant la durée requise par la loi.

 

Icareña Création devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition ou décision judiciaire. 

L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 5. RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le site internet www.icareña-creation.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site que des données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes par le biais de ce site.

 

Aucun sous-traitant n’a accès aux données du site www.icareña-creation.fr à l’exception des prestataires pour la maintenance du site. Les données sont: 

 

Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP.

 

Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, type de demande, et message.

 

L’internaute peut faire valoir son droit de connaissance que nous avons en notre possession et peut demander la suppression de ces données en nous écrivant à l’adresse suivante : ola@icarena-creation.fr

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Icareña Création est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : 

• Sur les Produits proposés sur le Site, sur les marques associées aux Produits ;

• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;

• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Icareña pour les besoins de l’édition du Site ;

• Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Icareña.

Icareña Création est également le propriétaire exclusif du nom de domaine : www.icarena-creation.fr

Il est interdit de reproduire, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement d’ Icareña ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Icareña ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 7. ACCESSIBILITÉ / STANDARDS DU WEB

La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l’administration en ligne de devenir «  accessibles aux personnes handicapées ». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Le code XHTML du site internet www.icareña-creation.fr est conforme à la spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes du W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites internet. Elles permettent d’avoir : 

  • Une meilleure compatibilité entre les navigateurs internet.

  • Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entraîner une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.

ARTICLE 8. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Icareña Création est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Produits de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Icareña Création sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande via son compte internet, par courrier, en répondant STOP par SMS ou en faisant la demande par mail à ola@icarena-creation.fr

ARTICLE 9. RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site comporte des applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager son expérience sur le Site et votre opinion avec d’autres personnes ou sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) via l’établissement d’une connexion directe avec les serveurs de ces réseaux. Vous êtes invités à consulter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux qui régissent l’utilisation des informations que vous partagez.

ARTICLES 10. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’ Icareña Création ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité d’ Icareña Création ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. 

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