Conditions Générales d’Utilisation de la Galerie Photos #Myicarena

ARTICLE 1. CHAMP D' APPLICATION

Les présentes Conditions d’ Utilisation  (ci-après les « CGU ») sont conclues, sans restriction ni réserve entre la société SARL Aguilani and co, Société à responsabilité limitée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’ Avignon sous le numéro 880 324 256 dont le siège social est situé 96 chemin du Mourre Poussin 84300 Les Taillades (ci-après « Icareña Création » ou « Nous » ) et  toute personne publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après « Vous »). L’ adresse du site www.icarena-creation.fr est dénommé ci-après le  « Site » )

ARTICLE 2. PUBLICATION DE VOS PHOTOS

Vous pouvez partager vos photos des manières suivantes : 

En les postant sur Instagram en mentionnant le compte @icarena.creation dans la description de votre photo. (Pour voir vos photos, votre profil doit être public)

Ou en postant votre photo sur Instagram en utilisant le hashtag #myicarena.

En réalisant ces actions, vous garantissez à Icareña Création que :

  • Vous avez la majorité (dix-huit ans ou plus);
  • La photo est prise par vous-même et disposez de tous les droits d’image et de propriété intellectuelle de votre photo;
  • Vous possédez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication de cette photo, si celle-ci est soumise au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne;
  • Notre utilisation de votre photo ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi;
  • Vous avez lu, compris et accepté sans réserves les présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 3. SÉLECTION DE VOTRE PHOTO ET CESSION DES DROITS

Votre photo correspond à nos critères et reflète l’identité de la marque ? 

Alors elle pourra être sélectionnée. Si tel est le cas, nous prendrons contact avec Vous afin de Vous demander de nous céder les droits d’utilisation de votre photo, en Nous répondant simplement #YESICARENA.

Il est important de préciser que Icareña Création n'a aucune obligation d'utiliser la moindre photo soumise.

La réponse #YESICARENA sur les réseaux sociaux vaut acceptation des présentes CGU et que Vous accordez à Icareña Création, à titre gracieux, le droit d’utiliser vos photos à toute fin d’utilisation, commerciale ou non, sur les sites e- commerce ou le marketing digital de Icareña Création, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas aux sites, newsletters et/ou médias sociaux et sur tout autre support de communication.

En conséquence, Vous concédez à Icareña Création sur les photos sélectionnées, à titre gratuit : 

  • un droit de licence perpétuel irrévocable, 
  • un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, non-exclusif, libre de droits,
  • un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

Suite à la publication de votre photo, Icareña Création est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que votre nom et prénom, username (identifiant ou pseudo) liées à vos comptes sur les réseaux sociaux ou à vos photos.

Vous acceptez que le traitement de vos données personnelles soit réalisé par Icareña Création.

Nous nous engageons à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui nous seraient transmises sur vous, et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.

Concernant vos droits de modification et de suppression de vos données personnelles merci de vous référer à l’article 5 figurant sur la page de notre politique de confidentialité.

ARTICLE 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable des photos que Vous postez sur les réseaux sociaux.

Icareña Création ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects liés à l’utilisation de votre photo se trouvant sur le site www.icarena-creation.fr ou consultés par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 6. SUPPRESSION D'UNE PHOTO

Sans préavis et à notre entière discrétion, sans que Vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Icareña Création, Nous nous réservons le droit, de supprimer vos photos de notre site internet, de nos réseaux sociaux, de ne pas publier vos photos, même avec une réponse de votre part contenant un hashtag #YESICARENA ou de Vous demander de supprimer vos photos contenant la mention du compte @icarena.creation, de tout réseau social.

ARTICLE 7. RETRAIT OU RÉCLAMATION

Vous avez une réclamation ? Vous pensez qu'un élément du Site contrefait un droit de propriété intellectuelle que Vous détenez ou contrôlez? Vous souhaitez faire retirer vos photos ?

Merci de Nous contacter à l’adresse mail suivante : ola@icarena-creation.fr

ARTICLE 8. INDEMNISATION

Vous comprenez et acceptez de Nous défendre et de garantir Icareña Création en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liés à l’utilisation ou à la publication de votre photo, à la violation ou violation présumée des présentes CGU, ou à la violation des droits d'un tiers.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit, de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter les CGU à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #YESICARENA.

ARTICLE 10. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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