Politique de confidentialité d’Icareña Création

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à la société  SARL Aguilani and Co (ci-après « Icareña Création » ) dont le siège social demeure au 96 chemin du Mourre Poussin 84300 Les Taillades et immatriculé au registre du commerce RCS d’ Avignon sous le numéro 880 324 256.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de la marque Icareña Création :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site internet en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité d’ Icareña Création complète éventuellement les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://icarena-creation.fr/fr/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

3.1 DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel peuvent être collecté par Icareña Création sur les supports suivants:

  • Compte client
  • Formulaire de contact
  • Questionnaire en ligne : Où l’utilisateur peut s’il le souhaite renseigner son nom, prénom et son adresse mail.
  • Jeux concours
  • Concours photos 
  • Réseaux sociaux (Instagram et Facebook notamment)
  • Newsletter

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Crédit Agricole et Paypal.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique.

Les données à caractère personnel collectées par Icareña création sont les suivantes :

  • Données du compte de l’utilisateur : les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
  • Données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client (ex: taille de vêtements);
  • Données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  • Échanges réalisées avec le service client : Via le formulaire de contact où l’utilisateur renseigne son nom, prénom, son adresse, son adresse mail et son numéro de téléphone;
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • L'utilisateur coche les cases à cochées l'informant de la politique de confidentialité et du registre de traitement des données.
  • L'utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la politique de confidentialité. 
  • L'utilisateur navigue sur le site
  • L’utilisateur crée un compte personnel.
  • L’utilisateur utilise le formulaire de contact.
  • L’utilisateur passe une commande

Finalité du traitement des données

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes 

  • Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits
  • Réalisation des transactions, notamment de paiement
  • Création et gestion du compte client
  • Livraisons des produits commandés 
  • Administrer le site internet et lutter contre la fraude
  • SAV : échanges avec le service client
  • Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
  • Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage.
  • Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services 
  • Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet

Délai de conservation des données

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes (informatiques ou non) de la marque Icareña Création et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.


3.2 TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par la société Icareña Création ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

3.3 HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES

Les données collectées sont hébergées et stockés sur :

  • Un hébergement en ligne
  • Des postes bureautiques dans les locaux de la société Icareña création
  • Dans des dossiers papiers stockés dans les locaux de la société Icareña création

Le site Icareña Création est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Anthony Trojani. Il peut être contacté par mail : ola@icarena-creation.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

4.2 OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site internet dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1 PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


5.1.1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à nous contacter par mail à l’adresse suivante : ola@icarena-creation.fr

Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours. 

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à nous contacter par mail à l’adresse suivante : ola@icarena-creation.fr

Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours. 


5.1.2 Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à nous contacter par mail à l’adresse suivante : ola@icarena-creation.fr

Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours. 

La portabilité de ces données est gratuite et sera fournie dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), Icareña création pourra soit exiger un paiement de 30,00 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.


5.1.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à nous contacter par mail à l’adresse suivante : ola@icarena-creation.fr

Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours. 


5.1.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


5.1.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


5.1.6 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

5.2 DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

6.1 Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


6.2 Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookies nécessaires : Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.

Cookies fonctionnels : Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page.

Cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.

Cookies guidés : Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://icarena-creation.fr/fr/content/13-politique-de-confidentialite

L'éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Envoi d'un email informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 20 février 2021.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En collaborant, prenant contact ou travaillant avec la société Icareña Création et en naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies" si elle est existante.

ARTICLE 9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité. 

Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi :

  • Les personnes concernées
  • Les durées de conservation des données
  • Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
  • Les supports de stockage
  • Les mesures de sécurité
  • L’information des personnes concernées.

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